Vous avez un bien immobilier à mettre en vente ? Il est fort probable que vous ayez déjà alerté le notaire sur vos intentions de vente. L’étape du rassemblement des documents est sans doute en cours et le diagnostic du bien immobilier déjà établi. Mais, il faut absolument faire recours à un syndic de copropriété. Pourquoi ?
Le syndic de copropriété facilite l’accès au document de la copropriété
En prélude de la vente d’un bien immobilier, vous avez l’obligation de procurer un certain nombre de documents à l’acheteur, ainsi qu’à l’agence immobilière chargée de la vente. C’est un acte qui prouve que le bien immobilier fait l’objet d’une vente officielle.
Aussi, vous avez l’obligation de remettre les documents ayant rapport au diagnostic immobilier et/ou le titre de propriété. Dès lors d’autres documents devront être ajoutés pour le transfert de propriété. Certains doivent porter le sceau impératif du syndic de copropriété.
Il s’agit par exemple des trois procès-verbaux des différentes assemblées générales au cours desquelles le propriétaire manifeste sa volonté de vendre son bien immobilier. Pour d’autres informations complémentaires, nous vous proposons de visiter le site http://immobilier-maubeuge.fr
Le syndic de copropriété : habilité à rédiger le pré-état daté et l’état daté
Au cours de la vente de votre bien immobilier, vous avez le devoir de fournir à l’acheteur les documents liés à l’état physique de l’immeuble. De même, vous avez l’obligation de remettre les documents concernant son état financier. L’ensemble de toutes ces informations est réuni dans un document qu’on appelle le pré-état daté.
Seul le syndic est appelé à rédiger ce document. Quant à l’état daté, c’est un document qui présente la répartition des charges liées au bien immobilier entre le vendeur et l’acheteur. La situation financière de l’immeuble est alors connue par toutes les parties. Pour la rédaction de ce document, les frais incombent au vendeur.
